Un conseil de la vie sociale a été constitué, cette instance est l’organe de représentation des résidents, conformément aux dispositions de la loi n° 2002-02 du 02 janvier 2002 et au Décret n°91-1415 du 31 Décembre 1991.

Quel est son rôle ?

Cette instance obligatoire élue par les résidents et les familles d’un établissement médico-social permet aux représentants des familles et aux résidents de donner leur avis et de faire des propositions concernant le fonctionnement de l’établissement.
Son but premier est d’améliorer le quotidien des résidents dans l’établissement.
Il émet un avis sur différents sujets tels que les animations, les projets de travaux ou d’équipements, l’entretien des locaux, la mise en place de nouveaux services. Plus généralement, il peut apporter un point de vu éclairé sur la vie de la maison.

Quel est son fonctionnement ?

Le CVS se réunit, au moins 3 fois par an, plus, si la situation le justifie (exemple : CVS exceptionnel). Un des 2 représentants des résidents au CVS est élu au titre de président.
Il a un rôle uniquement consultatif. La direction de l’établissement doit tenir compte des avis du CVS mais elle reste responsable des décisions relatives à la gestion de la structure.
Les représentants des résidents et des familles élus sont les interlocuteurs privilégiés des résidents et des familles qui n’y siègent pas.

Quelle est sa composition ?

• 2 représentants des résidents (1 titulaire et un suppléant)
• 2 représentants des familles (1 titulaire et un suppléant)
• 2 représentants du personnel (1 titulaire et un suppléant)
• 2 représentants du Conseil d’administration (1 titulaire et un suppléant)